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i18n/fr/about/notices.md
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@@ -31,7 +31,7 @@ Cela n'inclut pas le code tiers intégré dans ce dépôt, ou le code pour leque
* La police [Public Sans](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Public%20Sans) utilisée pour la majorité du texte sur ce site fait l'objet d'une licence dont les termes sont détaillés [ici](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Public%20Sans/LICENSE.txt).
* La police [DM Mono](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/DM%20Mono) utilisée pour le texte monospace sur le site est sous la licence [SIL Open Font License 1.1](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/DM%20Mono/LICENSE.txt).
Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. In a nutshell, legal [fair use doctrine](https://copyright.gov/fair-use/more-info.html) allows the use of copyrighted images in order to identify the subject for purposes of public comment. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il est utilisé pour identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*
Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. En résumé, la [doctrine d'usage raisonnable](https://copyright.gov/fair-use/more-info.html) permet l'utilisation d'images protégées par le droit d'auteur lorsque cela permet d'identifier le sujet à des fin de commentaire public. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il est utilisé pour identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*
Lorsque vous contribuez à notre site web, vous le faites dans le cadre des licences susmentionnées et vous accordez à Privacy Guides une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances et irrévocable, avec le droit d'accorder une sous-licence à plusieurs niveaux de sous-licenciés, pour reproduire, modifier, afficher, exécuter et distribuer votre contribution dans le cadre de notre projet.
@@ -49,4 +49,4 @@ Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou a
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*Certaines parties de cet avis ont été reprises du projet [opensource.guide](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/notices.md) sur GitHub. That resource and this page itself are released under [CC-BY-4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0).*
*Certaines parties de cet avis ont été reprises du projet [opensource.guide](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/notices.md) sur GitHub. Cette ressource ainsi que cette page elle-même sont publiée sous la licence [CC-BY-4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0).*