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@@ -29,7 +29,7 @@ Cela n'inclut pas le code tiers intégré dans ce dépôt, ou le code pour leque
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Cela signifie que vous pouvez utiliser le contenu lisible par l'homme de ce dépôt pour votre propre projet, conformément aux conditions décrites dans le texte de la license publique Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International. Vous pouvez le faire de toute manière raisonnable, mais pas d'une manière qui suggère que Privacy Guides vous approuve ou approuve votre utilisation. Vous **ne pouvez pas** utiliser la marque Privacy Guides dans votre propre projet sans l'approbation expresse de ce projet. Les marques déposées de Privacy Guides comprennent l'appellation "Privacy Guides" ainsi que le logo de bouclier.
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Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. En résumé, la [doctrine d'usage raisonnable](https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use) permet l'utilisation d'images protégées par le droit d'auteur afin d'identifier le sujet à des fins de commentaire public. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il est utilisé pour identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*
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Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. In a nutshell, legal [fair use doctrine](https://copyright.gov/fair-use/more-info.html) allows the use of copyrighted images in order to identify the subject matter for purposes of public comment. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il est utilisé pour identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*
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Lorsque vous contribuez à notre site web, vous le faites dans le cadre des licences susmentionnées et vous accordez à Privacy Guides une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances et irrévocable, avec le droit d'accorder une sous-licence à plusieurs niveaux de sous-licenciés, pour reproduire, modifier, afficher, exécuter et distribuer votre contribution dans le cadre de notre projet.
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@@ -47,4 +47,4 @@ Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou a
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*Certaines parties de cet avis ont été reprises du projet [opensource.guide](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/notices.md) sur GitHub. Cette ressource et cette page elle-même sont publiées sous [CC-BY-4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/).*
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*Certaines parties de cet avis ont été reprises du projet [opensource.guide](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/notices.md) sur GitHub. That resource and this page itself are released under [CC-BY-4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0).*
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