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@@ -31,7 +31,7 @@ This does not include third-party code embedded in the Privacy Guides code repos
* The [Public Sans](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Public%20Sans) font used for most text on the site is licensed under the terms detailed [here](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Public%20Sans/LICENSE.txt).
* The [DM Mono](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/DM%20Mono) font used for monospaced text on the site is licensed under the [SIL Open Font License 1.1](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/DM%20Mono/LICENSE.txt).
Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. In a nutshell, legal [fair use doctrine](https://copyright.gov/fair-use/more-info.html) allows the use of copyrighted images in order to identify the subject matter for purposes of public comment. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il est utilisé pour identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*
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