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title: "Avis et clauses de non-responsabilité"
description: Informations sur la licence de notre site web, la politique d'utilisation acceptable et d'autres détails importants.
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## Avertissement légal

Privacy Guides n'est pas un cabinet d'avocats. À ce titre, le site web Privacy Guides et les contributeurs ne fournissent pas de conseils juridiques. Le contenu et les recommandations de notre site web et de nos guides ne constituent pas des conseils juridiques. Et le fait de contribuer au site web ou de communiquer avec Privacy Guides ou d'autres contributeurs au sujet de notre site web ne crée pas une relation avocat-client.

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## Aperçu des licences

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Ce qui suit est un résumé (et non pas une substitution) lisible par l'homme de notre [licence] (https://github.com/privacyguides/privacyguides.org/blob/main/README.md#license).

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Le **code source** sous-jacent utilisé pour générer ce site web et afficher son contenu est publié sous la [licence MIT](https://github.com/privacyguides/privacyguides.org/tree/main/LICENSE-CODE).

Cela n'inclut pas le code tiers intégré dans ce dépôt, ou le code pour lequel une licence de remplacement est indiquée. Les exemples suivants sont notables, mais cette liste n'est pas exhaustive :

* La police d'en-tête [Bagnard](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Bagnard) est sous licence [SIL Open Font License 1.1](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Bagnard/LICENSE.txt).
* La police [Public Sans](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Public%20Sans) utilisée pour la majorité du texte sur ce site fait l'objet d'une licence dont les termes sont détaillés [ici](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/Public%20Sans/LICENSE.txt).
* La police [DM Mono](https://github.com/privacyguides/brand/tree/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/DM%20Mono) utilisée pour le texte monospace sur le site est sous la licence [SIL Open Font License 1.1](https://github.com/privacyguides/brand/blob/67166ed8b641d8ac1837d0b75329e02ed4056704/fonts/DM%20Mono/LICENSE.txt).

Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. En résumé, la [doctrine d'usage raisonnable](https://copyright.gov/fair-use/more-info.html) permet l'utilisation d'images protégées par le droit d'auteur lorsque cela permet d'identifier le sujet à des fin de commentaire public. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il est utilisé pour identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*

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* Analyses automatisées excessives
* Attaques par déni de service
* Scraping
* Extraction de données
* 'Framing' (IFrames)

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*Certaines parties de cet avis ont été reprises du projet [opensource.guide](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/notices.md) sur GitHub. Cette ressource ainsi que cette page elle-même sont publiée sous la licence [CC-BY-4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0).*
